ASSURANCE

Annulation

POUR BIEN VOUS ACCOMPAGNER PENDANT VOTRE SÉJOUR.

ASSURANCE GARANTIE ANNULATION POUR LA VENTE EN LIGNE
L’objectif premier de cette assurance souscrite auprès de Mondial Assistance International, numéro 303 737, par l’intermédiaire de SIACI SAINT HONORE, 18 rue de Courcelles à Paris (75008), est de vous prémunir contre les aléas privés et/ou professionnels en amont de votre séjour et de vous garantir le remboursement de vos cours de ski et prestations annexes.

1. DEFINITION DE L’ASSURANCE
Sont considérées comme assurées les personnes inscrites au cours de ski par l’intermédiaire du souscripteur, ci-après désigné par le terme « vous ». Ces personnes devront avoir leur domicile dans l’Union Européenne. On entend par domicile la résidence principale et habituelle des assurées (domicile fiscal et légal).

2. PERIMETRE D’INTERVENTION DE LA GARANTIE ANNULATION

La GARANTIE ANNULATION prend effet le jour de votre inscription au cours de ski et expire au début des cours de ski.

3. LES EVENEMENTS GARANTIS EN CAS D’ANNULATION

Nous intervenons pour les motifs énumérés ci-après :

3.1 Une incapacité temporaire ou permanente de :
  • vous-même, votre conjoint de droit ou de fait, vos ascendants ou descendants, ainsi que ceux de votre conjoint,
  • vos frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, gendres, belles-filles, beaux-pères, belles-mères, tuteur légal, ainsi que la personne placée sous votre tutelle. Directement consécutive :
  • à une maladie ou à un accident,
  • aux complications de grossesse jusqu’à la 28ème semaine, Il vous appartient de prouver tous les éléments constitutifs de l’incapacité temporaire ou de l’incapacité permanente. 

3.2 Le décès de :
  • vous-même, votre conjoint de droit ou de fait, vos ascendants ou descendants, ainsi que ceux de votre conjoint, vos frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, gendres, belles-filles, beaux-pères, belles-mères, tuteur légal, ainsi que la personne placée sous votre tutelle, 

3.3 Un autre événement aléatoire, quel qu’il soit, constituant un obstacle immédiat, réel et sérieux, empêchant votre départ et/ou l’exercice des activités prévues pendant votre séjour. Par événement aléatoire, on entend toute circonstance soudaine, imprévisible et indépendante de la volonté de l’assuré justifiant l’annulation du cours du ski. L’événement aléatoire doit avoir un lien de causalité direct avec l’impossibilité de partir. Vous devez établir la réalité de la situation ouvrant droit aux prestations. 

3.4 L’annulation, pour l’un des événements mentionnés ci-dessus (articles 3.1 à 3.3), d’une ou plusieurs personnes inscrites en même temps que vous et assurées au titre du présent contrat si, du fait de ce désistement, vous deviez voyager seul ou à deux. Cependant, pour les personnes faisant partie du même foyer fiscal, toutes les personnes assurées du foyer fiscal sont couvertes. 

4. FRANCHISE ET PLAFOND

Aucune franchise sauf de 20 € par personne assurée suite à un « autre événement aléatoire ». (3.3 ci-dessus). Dans tous les cas, l’indemnisation est limitée à 1 500 euros par personne et 7 700 euros par événement, quel que soit le nombre de personnes assurées.

5. REMBOURSEMENT DES COURS DE SKI ET FORFAITS SKI

Si, à la suite d’un événement garanti, vous devez annuler vos cours de ski, ils vous seront remboursés en totalité, sous réserve de ce qui est dit au paragraphe « Franchise », si l’annulation est déclarée moins de 15 jours avant le début des cours. Les annulations déclarées 15 jours ou plus avant le début des cours de ski ne donnent lieu à aucune indemnisation, sauf décès de vous-même et/ou de votre conjoint de droit ou de fait, de vos ascendants ou de vos descendants. Dans un délai de 10 jours maximum après le terme du séjour, vous devez nous avertir de cette annulation et des raisons qui la motivent par lettre recommandée avec avis d’accusé de réception.

6. LES EXCLUSIONS